Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le panneau P-180 rappelle aux conducteurs de véhicules qui ont l’obligation d’arrêter à un passage à niveau, en vertu de l’article 413 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), qu’ils ne sont pas tenus d’arrêter aux passages visés par ce panneau.
A.M. 99-06-15, a. 45.
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